Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») du service accessible à l'adresse darkgpt.chat (ci-après « le Site » ou « la Plateforme »).
En accédant au Site, en créant un compte, ou en utilisant tout ou partie des services proposés, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Site.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme / Site | Le site web accessible à l'adresse darkgpt.chat et l'ensemble de ses services associés |
| Opérateur | L'entité physique ou morale exploitant la Plateforme darkgpt.chat |
| Utilisateur | Toute personne physique accédant au Site et/ou utilisant ses services |
| Service | L'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site, notamment l'accès à l'intelligence artificielle DarkGPT |
| IA / DarkGPT | Le système d'intelligence artificielle générative accessible via la Plateforme |
| Contenu Généré | Tout texte, code, donnée ou information produit par l'IA en réponse aux sollicitations de l'Utilisateur |
| Compte | L'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services |
| Données Techniques | Informations collectées automatiquement, incluant notamment l'adresse IP |
L'accès au Service est strictement réservé aux personnes majeures, c'est-à-dire ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence, et en tout état de cause âgées d'au moins 18 ans.
En accédant au Site, l'Utilisateur déclare sur l'honneur :
La création d'un compte implique la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul et unique compte actif. La création de comptes multiples, sous quelque forme que ce soit (adresses email différentes, identités fictives, contournement de bannissement, utilisation de VPN ou proxies à cette fin, etc.), est formellement interdite.
L'Utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui-même. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit immédiatement en informer l'Opérateur.
Dans le cadre de l'exploitation du Service, l'Opérateur collecte et conserve l'adresse IP de chaque Utilisateur à chaque connexion et interaction avec la Plateforme.
Cette collecte est effectuée pour les finalités suivantes :
Les données techniques, incluant les adresses IP, les horodatages de connexion et les journaux d'activité, sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales applicables et aux nécessités opérationnelles de la Plateforme, et ce même après la suppression ou la résiliation d'un compte.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, dans les limites permises par la loi, de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Opérateur via les coordonnées disponibles sur le Site.
La Plateforme met à disposition de l'Utilisateur un accès à un système d'intelligence artificielle générative (DarkGPT). Ce système produit des réponses automatisées basées sur les entrées fournies par l'Utilisateur.
L'Opérateur attire expressément l'attention de l'Utilisateur sur les points suivants :
L'Opérateur n'est pas éditeur du Contenu Généré par l'IA. Le Contenu Généré est produit automatiquement en réponse aux sollicitations de l'Utilisateur. L'Opérateur n'exerce aucun contrôle préalable, aucune modération en temps réel et aucune validation a posteriori systématique sur la totalité du Contenu Généré.
L'Utilisateur est seul et exclusivement responsable :
En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage formellement à :
L'Utilisateur reconnaît explicitement que :
L'Opérateur décline toute responsabilité, sans limitation ni exception, concernant :
L'Opérateur n'est en aucune façon responsable :
Le Service est fourni « en l'état » (as-is) et « selon disponibilité » (as-available), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant sans limitation :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Opérateur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'Utilisateur pour l'accès au Service au cours des trente (30) derniers jours précédant l'événement dommageable.
L'Opérateur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, dégradation ou indisponibilité du Service résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance des réseaux de communications, d'une maintenance technique, d'une cyberattaque, ou de tout événement hors de son contrôle raisonnable.
L'Opérateur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans obligation de motivation préalable, de :
Les mesures de suspension ou de bannissement peuvent notamment être prononcées dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
L'Opérateur utilise les données techniques collectées, incluant notamment l'adresse IP, pour identifier les tentatives de contournement des mesures de bannissement. Toute tentative de contournement d'un bannissement, par quelque moyen que ce soit (création d'un nouveau compte, utilisation d'un VPN, d'un proxy, d'un réseau Tor, d'une adresse IP dynamique ou de tout autre procédé technique), constitue une violation grave des présentes CGU et pourra donner lieu à des mesures renforcées, incluant le signalement aux autorités compétentes.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les décisions de suspension ou de bannissement prononcées par l'Opérateur ne donnent lieu à aucun droit à remboursement, indemnisation ou compensation, sauf obligation légale contraire impérative.
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — incluant sans limitation l'interface graphique, le design, les logos, les marques, l'architecture technique, les algorithmes, les bases de données, les textes, et tout autre élément distinctif — est la propriété exclusive de l'Opérateur ou fait l'objet de licences dûment accordées à l'Opérateur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus et requêtes qu'il soumet à la Plateforme. Toutefois, en les soumettant, il accorde à l'Opérateur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, analyser et traiter ces contenus dans le seul but d'assurer le fonctionnement, l'amélioration et la sécurité du Service.
Le Contenu Généré par l'IA en réponse aux requêtes de l'Utilisateur est mis à disposition de ce dernier pour son usage personnel et sous son entière responsabilité. L'Opérateur ne revendique aucun droit sur le Contenu Généré, mais ne garantit pas non plus son originalité, sa non-contrefaçon ou sa libre utilisation à des fins commerciales.
L'Utilisateur est seul responsable de la vérification des droits applicables au Contenu Généré avant toute exploitation.
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Opérateur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
Le fonctionnement de la Plateforme peut faire appel à des services tiers (infrastructures cloud, APIs, outils d'analyse). L'Utilisateur reconnaît que l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des défaillances, interruptions ou manquements de ces services tiers.
L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne l'Opérateur, ses dirigeants, collaborateurs, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, action en justice, procédure, dommage, perte, coût ou dépense (incluant les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de :
Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation ou l'expiration des présentes CGU.
L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, à sa seule discrétion, sans obligation de notification préalable individuelle.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation pleine et entière des CGU modifiées. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU.
L'Utilisateur peut mettre fin à son compte à tout moment en suivant la procédure de suppression de compte disponible sur la Plateforme. La résiliation prend effet immédiatement.
L'Opérateur peut résilier l'accès de tout Utilisateur au Service, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes CGU ou de comportement jugé préjudiciable à la Plateforme ou à ses utilisateurs.
La résiliation du compte, quelle qu'en soit la cause, n'entraîne pas la suppression immédiate des données techniques collectées, qui sont conservées conformément à l'Article 3.2 des présentes CGU. Les dispositions des présentes CGU dont la nature implique la survie à la résiliation demeurent pleinement applicables.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans le pays d'établissement de l'Opérateur.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l'Opérateur, auxquelles les parties attribuent compétence exclusive, sauf disposition légale impérative contraire.
L'Utilisateur accédant au Service depuis un territoire étranger est seul responsable du respect des lois locales applicables. L'Opérateur ne garantit pas que le Service est conforme aux lois de tous les pays. Si l'utilisation du Service est illégale ou restreinte dans le pays de l'Utilisateur, ce dernier doit s'abstenir d'y accéder.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide s'en approchant le plus possible dans son esprit et sa finalité économique.
Les présentes CGU, ainsi que tout document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Opérateur concernant l'utilisation du Service. Elles remplacent et annulent tout accord, déclaration, négociation ou entente antérieure, qu'ils soient oraux ou écrits, portant sur le même objet.
Le fait pour l'Opérateur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Pour toute question relative aux présentes CGU, toute demande d'exercice de droits sur les données personnelles, ou tout signalement d'abus, l'Utilisateur peut contacter l'Opérateur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l'adresse de contact indiquée sur la Plateforme.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément et irrévocablement que :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont entrées en vigueur à compter de leur publication sur le Site darkgpt.chat.
Toute utilisation du Service vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'utilisation.